La TVA et la taxe foncière
La TVA : pour une installation inférieure ou égale à 3kWc, le taux de TVA est de 10%, si le logement est construit depuis plus de 2 ans. Valable pour logement principal ou résidence secondaire.
La taxe foncière : l’installation de panneaux solaires en toiture est exonérée de taxe foncière (entreprises et particuliers). Si les panneaux solaires sont au sol, les entreprises sont redevables d’une taxe foncière.
L’impôt sur le revenu
Pour les installation inférieures ou égales à 3 kWc :
Les revenus issus de l’exploitation d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et sont exemptés de cotisations sociales. Trois conditions sont à remplir :
Votre installation doit avoir une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
Elle doit être raccordée au réseau public d’électricité en 2 points au maximum. Il est donc possible d’avoir deux installations photovoltaïques, chacune ne dépassant pas 3 kWc.
Vous ne devez être ni une entreprise, ni une copropriété.
Pour les installation supérieures à 3 kWc :
Les particuliers sont imposés sur la vente d’électricité.
Comment déclarer les revenus issus de panneaux solaires ?
Même si vous bénéficiez d'une exonération fiscale pour les panneaux solaires de moins de 3 kWc, il reste obligatoire de déclarer les revenus issus de la production de votre installation photovoltaïque.
Vous devez déclarer votre production via le formulaire 2042 C Pro, dans la case “revenus imposables” ou “revenus nets exonérés”.
Ensuite, il suffit simplement de joindre le formulaire à votre déclaration de revenus. En cas d’erreur, il est possible de modifier la déclaration pendant plusieurs mois.
La prime à l’autoconsommation n’est pas taxée, vous n’avez pas à la déclarer.