La Déclaration Préalable (DP) est une démarche administrative obligatoire pour certains projets de construction, d'aménagement, ou de travaux qui n'exigent pas de permis de construire mais qui peuvent avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Elle est notamment nécessaire pour la pose de panneaux solaires, afin de vérifier que le projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune.
Ai-je des démarches à faire ?
Ensol s’occupe de toutes les démarches pour vous, même si vous recevez des mails de la mairie, vous n’avez rien à faire. Nous remplissons simplement vos coordonnées dans le formulaire, c’est pour ça qu’il peut arriver que vous receviez des mails, vous pouvez les ignorer 🙂
Quelles sont les étapes du dépôt d’une déclaration préalable ?
Constitution du dossier : Nous nous chargeons de constituer un dossier complet avec toutes les pièces demandées par la mairie.
Dépôt du dossier en mairie : Le dossier est déposé en mairie par courrier recommandé ou électroniquement, selon les pratiques locales. Vous recevrez un récépissé de dépôt.
Suivi de l'instruction : Pendant l’instruction, la mairie peut demander des pièces complémentaires. Nous suivons activement le processus et restons en contact avec la mairie pour vous informer des évolutions. La demande de pièces complémentaires est susceptible de rallonger le délai.
Obtention de la décision : La mairie a 30 jours pour nous faire un retour à compter du dépôt, au-delà de cette date l’acceptation est tacite. Elle dispose de deux mois si votre projet est situé à côté d’un site classé. Dans ce cas là, les Architectes des Bâtiments de France (ABF) doivent aussi étudier le dossier et donner leurs avis sur la Déclaration Préalable.